Mentions légales du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Le Grand R les présentes mentions légales.

 

Le site Le Grand R est accessible à l'adresse suivante: www.legrandr.jimdo.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.

 

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

L'édition et la publication du site Le Grand R sont dirigées par:

 

Claire Sebahoun

domiciliée à l'adresse suivante: Le Sarret 05700 Savournon.

Téléphone: 06 14 20 45 23

Adresse e-mail: clairesebah@gmail.com

ci-après "l'Editeur" et "le Directeur de publication".

 

Le site Le Grand R est hébergé par:

 

Jimdo

dont le siège social est situé à l'adresse suivante: Jimdo GmbH Stresemannstr. 375, 22761 Hamburg (Allemagne)

Téléphone: +49 40 - 8 22 44 997

Adresse e-mail: team@jimdo.com

ci-après "l'Hébergeur"

 

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Le Grand R.

ci-après "les Utilisateurs".

 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITE

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le Site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des utilisateurs.

 

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

Le Site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur.

 

ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenu ou d'activité illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Editeur à l'adresse suivante: clairesebah@gmail.com.

 

 




Ce site a été créé avec Jimdo !

Jimdo permet à tout le monde de créer son site internet très facilement, même sans connaissance informatique particulière. Sélectionner un design, le personnaliser en quelques clics, ajouter différents contenus, et voilà !
Inscrivez-vous maintenant sur fr.jimdo.com et commencez tout de suite à créer votre site gratuitement.